Règlement intérieur de la villa

Afin de rendre votre séjour le plus agréable possible, nous vous prions de bien vouloir lire le règlement intérieur

INTRODUCTION

Villa VENICA est un nom appartenant à SCI Villa VENICA, 67450 MUNDOLSHEIM, France ( «le Bailleur», «notre»). Les termes «Locataire», «vous » et « votre » désignent le client et/ou toute autre personne de son groupe.

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Locataire sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Locataire simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Locataire dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Locataire dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Locataire.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Locataire établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Le coût unitaire de remplacement des objets manquants se trouve sur la liste fournie en annexe dans le cahier d’accueil mis à disposition dans la villa. Un forfait fixe de 25 euros couvrant les frais nécessaires à l’intervention de remplacement sera ajouté au tarif de l’objet manquant.

La période de location est hebdomadaire (La durée minimale est de 7 jours en haute saison).

Les arrivées se font le Samedi.

La durée de la location ne pourra en aucun cas être prorogée sans l’accord préalable du Bailleur.

La taxe de séjour s’élève pour l’année 2022 au maximum 4,4€ par personne et par nuit ( 5 % du prix de la nuit divisé par le nb d’occupants + 10% (Taxe additionnelle au profit du conseil départemental du VAR). Les personnes âgées de moins de 18 ans sont exonérées.

Retrouvez les tarifs et mode de calcul sur https://pugetsurargens.taxesejour.fr

Prix de la nuit (PDN)

Nombre de nuits (NDN)

Nombre total d’occupants (NTO)

Nombre d’occupants mineurs (NOM)

Formule de la taxe : ((PDN / NTO x 5%) + 10% (PDN / NTO x 5%)) x (NTO – NOM)

Par exemple pour une nuit à 100€ avec 4 occupants dont 2 enfants = 100/4 = 25 * 5% = 1.25 euros + 10% (Taxe additionnelle au profit du conseil départemental de l’Hérault)

= 1.38€ x 2 adultes

= 2,76 € au total par nuit)

Le montant de la taxe de séjour devra être payé le jour de la remise des clés.

Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire retourne le contrat de location paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes de 30% du prix de location.

Le solde (après déduction du montant des arrhes) devra être versé au plus tard 25 jours avant la date de début de la location.

Le dépôt de garantie de 500 à 1200 euros  (suivant le type d’hébergement) devra être versé au plus tard 10 jours avant la date de début de la location. Ce versement sera effectué par carte bancaire ou virement bancaire (Les chèques ne sont pas acceptés). Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 2 semaines après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Sans paiement du dépôt de garantie, le bailleur est en droit de ne pas délivrer l’accès à l’appartement.

A plus d’un mois avant la prise d’effet de la location :

  • si le Locataire annule la location : il perd les arrhes versées.
  • si le Bailleur annule la location : il devra rembourser au Locataire les arrhes versées.

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Sauf accord écrit des parties, aucune résiliation n’est possible à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location. Si le Locataire renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Le Locataire s’engage à vérifier que son propre contrat d’assurance couvre les risques de la location saisonnière (« garantie villégiature » de l’assurance multirisque habitation) ou à souscrire une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et dégâts des eaux et, plus généralement, tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins.

Une attestation de villégiature (A demander à votre assureur) devra être fournie avant l’arrivée.

Le Locataire s’engage :

– à respecter la capacité d’accueil de l’habitation,

– à jouir paisiblement de l’habitation et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance,

– à ne pas sous-louer l’habitation ou à ne pas céder le présent contrat à un tiers,

– à avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements,

– à respecter la destination de l’habitation et à ne lui apporter aucune modification,

– à autoriser le Bailleur ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef.

– à rendre le jour du départ les locaux en parfait état 

– à conserver les meubles et objets mobiliers dans l’état dans lequel ils se trouvent lors de l’entrée dans la location. Les objets manquants ou détériorés devront être remboursés par le Locataire. La valeur des objets cassés, fêlés ou perdus, ainsi que le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auront été tâchés seront retenus sur le dépôt de garantie.

En cas de manquement par le Locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Le ménage de la maison de fin de séjour est effectué par une femme de ménage. Ce service est intégré dans le prix de la location. 

C’est à vous de vous charger de l’entretien journalier, et faire en sorte de rendre la location en bon état général. Les salles de bain doivent être entretenues (Aucun produit (savon, gel etc…) ne doivent rester sur le lavabo, la douche ou les WC).

N’oubliez pas de nettoyer le frigo ainsi que le four à bois, le four, la plancha et le barbecue; le frigo et congélateur doivent être vidé de tous produits périssables. Nettoyer et ranger tous les ustensiles utilisés ainsi que la vaisselle  qui ne doit pas rester dans le lave-vaisselle.

Pensez bien à vider toutes les poubelles (Cuisine, WC, Sdb) avant de quitter les lieux.

La propreté sera contrôlée lors du Check Out. Si le logement n’est pas en bon état général de propreté, il y aura un surcout de femme de ménage à vos frais (tarifs selon l’état du logement)

Le linge de lit et les serviettes (sauf serviettes de plage et piscine) sont fournis. A votre départ laissez les draps et les serviettes dans chaque chambre pour l’inventaire.

Vous êtes à la villa VENICA comme chez vous : respectez comme vous le feriez chez vous, le mobilier, les ustensiles, l’électroménager et le linge mis à votre disposition.

La PISCINE : Pour leur sécurité ne laissez jamais vos jeunes enfants divaguer sans surveillance sur le bord de la piscine.

Pas de visiteurs extérieurs ou d’invités pour la nuit sans l’approbation préalable de votre hôte. En cas de surnombre de personnes, il sera mis fin à la location et sans indemnité.

Vu le calme qui règne dans cette maison, aucune location n’est accordée à des groupes de jeunes. Les réservations pour des groupes ou des familles de personnes en-dessous de 28 ans ne sont pas acceptées.

La villa est située dans un quartier résidentiel extrêmement calme, la MUSIQUE A L’EXTERIEUR EST A PROSCRIRE et les regroupements festifs sont interdits. Si vous écoutez de la musique à l’intérieur, les portes doivent être fermées. Pas de nuisances sonores excessives même pendant la journée (de 10h00 à 22h00). Après 22h00, ralentissez les activités de plein air. Si vous êtes dehors après 22h00, personne ne devrait avoir l’impression que vous y êtes… Les voisins s’attendent au silence habituel que leur quartier leur offre. 

Merci de fermer le portail et portillon d’accès à la propriété après chaque passage ainsi que les fenêtres et portes à clé lorsque vous vous absentez de la villa. Fermez les robinets et éteignez les lumières.

Les containers à poubelle se trouvent à coté des places de parking TRAMONTO (coté Ouest).

Pensez à remettre tous les équipements extérieurs à la place où vous les avez trouvé à votre arrivée (Salons, Chaises, tables, transat etc..)

Mettez une serviette de bain quand vous vous installez sur le matelas du transat. Ne pas utiliser les serviettes bains pour la piscine, la plage ou le Jacuzzi.

VIDEO DE SURVEILLANCE
Afin d’améliorer la protection contre les accidents, et d’optimiser la sécurité des personnes, nous avons décidé de placer l’allée du portail, le hall d’entrée et fond du jardin sous Vidéosurveillance avec enregistrement. Des caméras couplées à des détecteurs de mouvements permettent une visualisation en direct, toutefois un système d’enregistrement est prévu en cas de détection de mouvements. Ces minis films sont archivés sur un serveur dans nos locaux pendant 14 jours avant d’être effacés. Conformément à la législation en vigueur,loi n°95-73 du 21 janvier 1995, art 10 et décret n°96-926 du 17 octobre 1996, des affiches d’informations ont été posées à chaque entrée de la propriété et chacun peut librement consulter les enregistrements le concernant sur simple demande auprès du régisseur de la villa.

Nous espérons que vous allez vivre une expérience unique dans ce cadre naturel exceptionnel.